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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prestations touristiques proposées sur notre site internet sont vendues par VTR VOYAGES dont le siège est situé à l’adresse Parc Club du Millénaire, bâtiment 25 – 1025 rue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER.  L’achat des prestations de séjours proposées par VTR VOYAGES  implique l'entière adhésion du client aux présentes Conditions générales de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions. 

SIRET 43965324700056 – APE 7911Z
TVA Intracommunautaire FR 22 439653247

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l'article R.211-12 du Code du tourisme, dont voici les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

Art. R.211-3-1 - L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art. R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;


2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.


En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Art. R.211-5 Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Art. R.211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Art. R.211-7 - Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Art. R.211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Art. R.211-9 Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.


Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Art. R.211-10 L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.


Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art. R.211-11 L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.


L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente ont vocation à s’appliquer à la vente de voyages ou de séjours organisés par VTR VOYAGES, ci-dessous dénommé « VTR ».

  • Inscriptions & réservations :

    L’inscription à l’un de nos voyages implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. L’inscription ne devient définitive qu’après :
    • versement à titre d’acompte par le client d’une somme en principe égale à 30 % du prix du voyage
    • signature d’une commande ou d’un bulletin d’inscription faisant office de contrat, et confirmé par notre part. Ce document reprend les caractéristiques principales ainsi que les particularités du voyage choisi. Il doit être signé par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention "accord du père/mère/tuteur" et accompagné d’une autorisation parentale écrite. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.

    Le paiement du solde du prix doit être effectué spontanément au plus tard un mois avant le départ. Un client ne respectant pas cette clause, liée aux engagements pris avec nos fournisseurs, s’expose à une annulation de fait avec application des frais prévus. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement total de la commande est demandé. VTR remettra au client le carnet de voyage et/ ou les titres de transport, après règlement du solde de la commande. L'intégralité du prix de la location et des éventuelles options et prestations annexes (transport, paniers repas, assurance, location de matériel, etc.) est à régler auprès de VTR conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. Toutes les options précitées doivent obligatoirement être commandées auprès de VTR* dans un délai maximum de 15 jours avant le départ. (*A l’exclusion de tout autre prestataire proposant des produits ou services similaires, ceci afin d’éviter que les participants, en cas de défaillance d’un prestataire extérieur n’attribuent ladite défaillance à VTR qui de son côté, assure un niveau de qualité régulier) Nous vous demandons d’indiquer sur votre bulletin d’inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables et lisibles. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée.

  • Prix et prestations :

    Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en Euros, calculés sur la base des données en vigueur au 1er Mars 2013. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation. Sauf mention contraire, les prix de location incluent la location de l'appartement (sauf exceptions, du jour d’arrivée 16h au jour de départ 10h) avec services, toutes taxes comprises, et les charges (eau, électricité, chauffage) sauf une taxe de séjour déterminée par la municipalité et payable sur place. Dans tous les cas, les tarifs comprennent les prestations définies dans le contrat. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de : taxe de sécurité, taxe de port et d’aéroport, hausse du prix du carburant, variation de taux de change, changement d’hébergeur. Les résidences citées sur nos "fiches séjours" le sont à titre indicatif et seront vendues dans la limite des disponibilités. En cas de rupture de stock, une résidence de qualité équivalente sera proposée au client.

  • Dépôt de garantie :

    Un dépôt de garantie vous sera demandé sur place pour toute location d’appartement. Le montant varie selon les résidences et hébergeurs entre 200 et 500 Euros par appartement pour la clientèle individuelle. Pour les groupes, une somme minimum de 200 Euros / participant (en un ou deux chèques) sera demandé.Au jour du départ de votre séjour, le logement doit être libéré entre 8 heures et 10 heures le matin. Le dépôt de garantie est restitué après inventaire, sous réserve des éventuelles dégradations, si l'appartement, la chambre ou la location quelle qu’elle soit, est rendu dans un état de propreté convenable et si le règlement intérieur a été respecté sous toutes ses formes, notamment au niveau du comportement de la clientèle dans les parties communes des bâtiments (vandalisme, tapage nocturne ou toute autre nuisance de ce type). Il est expressément demandé de prendre connaissance des éléments du contrat concernant le respect du règlement intérieur des résidences. En cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie de votre dépôt de garantie. Toutefois, si celui-ci s'avérait insuffisant, il vous serait demandé de le compléter. Il en sera de même si une dégradation est observée pendant votre transport. En aucun cas VTR ne peut-être tenu responsable de la restitution des cautions données aux hébergeurs directement. Celles ci seront rendues par cet hébergeur.

  • Transport :

    Pour les transports en autocars affrétés par VTR, les horaires indiqués sur votre convocation sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 30 minutes avant le départ. L’heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L’heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d’indiquer sur votre bulletin d’inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. VTR ne peut être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l’heure prévue. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Il en est de même pour le départ du dernier jour du séjour. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Lors de votre retour VTR n’est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.

  • Frais d’annulation :

    Toute annulation par le participant doit être adressée à VTR par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Pour garantir la bonne réalisation de nos voyages, nous sommes amenés à engager des frais qui nous obligent à appliquer des pénalités lors des annulations d’inscription, en fonction de la date d’annulation. Sauf mention particulière, les retenues se calculent de la façon suivante (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne) :
    - plus de 60 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage (sauf cas particulier : 25% pour les séjours sur les Arcs en résidence 2*)
    - entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 %
    - entre 30 et 15 jours avant le départ : 75 %
    - moins de 15 jours avant le départ ou non-présentation :100 %
    Des frais de dossier seront retenus pour chaque annulation, soit 30 € par personne. Toutefois, certains programmes comportant des services payés par avance à nos fournisseurs, les frais de dossier pourront être majorés de frais supplémentaires, tels que : places pour un spectacle, billet SNCF, etc.
    En aucun cas, la somme représentant ces pénalités ne pourra être reportée sur un autre séjour.
    Tout séjour commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement.
    Le tarif du voyage sera révisé si la défection entraîne un changement de tranche de tarification.
    Pour limiter ces risques, nous vous conseillons la souscription d’une assurance annulation.
    Nous tenons toutefois à attirer votre attention sur le fait que cette assurance est soumise à des conditions dont il convient de prendre connaissance au moment de la souscription. En particulier, il est à noter que la perte des papiers d’identité avant le départ n’est pas un risque pris en charge par notre assurance.
    Attention, certains voyages peuvent avoir des conditions d’annulation spécifiques, vérifier votre contrat.

  • Assurances :

    Nous rappelons que nos séjours n’incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à nos assurances proposées en option. Les détails sont disponibles sur simple demande. Attention, vous devez souscrire ces garanties dès votre inscription.
    En cas de sinistre, le client qui aurait contracté une assurance assistance rapatriement ou annulation par notre intermédiaire, devra s’adresser directement à l’Assureur dont les coordonnées figurent sur les documents remis.

  • Modification ou annulation du fait de l'organisateur :

    Nos circuits et nos séjours sont étudiés avec le plus grand soin. Toutefois des éléments nouveaux peuvent nous amener à apporter des modifications dans le but de garantir à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, nous nous réservons expressément le droit : de pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers ; de modifier les itinéraires ou les horaires ; de substituer un moyen de transport par un autre ; de remplacer un hébergement par un établissement équivalent. En cas de modifications, les clients ne peuvent prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants initialement prévus et dont ils auraient été privés. Si, avant le départ, le séjour est modifié par l'organisateur sur un élément essentiel du contrat, le client peut, dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti : -soit mettre fin à sa réservation (par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. -soit accepter de participer au séjour modifié. Un avenant sera signé, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix. Le client ne peut pas modifier le déroulement de son voyage. Dans le cas où le séjour serait annulé par l'organisateur pour des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

  • Responsabilités :

    Pour l'exécution de ses séjours, VTR fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. De même, VTR ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou de force majeure. Les conditions d'affrètement avec les transporteurs nous obligent à rappeler que toute place abandonnée sur ces transports à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d'un report d'une date à une autre du fait du client. VTR se réserve le droit d'annuler un affrètement en cas d'insuffisance du nombre de voyageurs. Dans ce cas, le simple remboursement des sommes versées par le client déliera VTR de tout engagement et l'exemptera de toute indemnité. Néanmoins, VTR fera tout le nécessaire pour trouver des places au client sur un transport régulier et facturera alors le prix officiel. Tout séjour interrompu ou toute prestation non-utilisée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
    VTR se réserve le droit d'apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d'un voyage. Par ailleurs, les locaux d’hébergement, le matériel de transport, le matériel loué pour la pratique des activités sportives, restent sous l’entière responsabilité des utilisateurs. En cas de dégradation, de perte ou de vol, VTR ne peut être tenu responsable et le client s ‘engage à rembourser le montant du préjudice causé.
    VTR n’étant pas titulaire d’agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l’encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l’entière responsabilité de ses parents ou tuteurs. En aucun cas VTR ne peut être tenu pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou du fait de tiers.

  • Avertissement :

    Le client participant à une activité organisée par VTR doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant.
    VTR et ses préposés se réservent le droit d’exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d’alcool ou cigarettes dans les cars… Aucune indemnité à la personne exclue n’est due dans ce cas.

  • Bagages :

    Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars ou des trains. De plus, devant le nombre croissant des objets personnels oubliés par les clients dans les hôtels ou les locations et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour des objets.

  • Responsabilité professionnelle :

    VTR déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA (n° de police 112008929). Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreur professionnelle de notre personnel et de nos prestataires.
    VTR est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’APS, Rue Carnot, Paris 17ème.

  • Litige :

    Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 8 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées.
    En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent.